Concernant la légalisation de la production et du cannabis, la France compte parmi les pays européens les moins permissifs. Ironie du sort : ses habitants sont tout de même les plus gros consommateurs recensés sur le Vieux Continent. Ils sont suivis par les Italiens et les Espagnols. C’est ce qui ressort d’un rapport rédigé par l’Office français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
Des évolutions règlementaires au sujet de la culture du chanvre dans l’Hexagone ont été récemment constatées. En guise de rappel, seuls les produits à base de CBD sont autorisés à la consommation, sous certaines conditions. Ce cannabinoïde ne risque pas de modifier la perception que l’on a du monde environnant.
Que dit la loi sur la plantation du chanvre ?
Contrairement à la législation suisse sur le cannabis, celle en vigueur sur le territoire français se veut être contraignante.
La production du chanvre est censée y être autorisée dès que le niveau de tétrahydrocannabinol (THC) contenu dans la plante ne dépasse pas les 0,2 %. C’est d’ailleurs la recommandation émise par les autorités européennes. La faire appliquer au niveau local constitue une autre paire de manches.
Dans le détail, le chanvre produit en France sert surtout à fabriquer de l’huile alimentaire, des isolants ou même du textile. Ils découlent de l’exploitation des tiges et des graines. Plus précisément, les fleurs de cannabis ne doivent pas entrer dans le processus de production industrielle. C’est pourquoi les produits dérivés sont interdits à la vente, peu importe le taux de THC qu’ils contiennent.
Chanvre vs CBD : que dit la loi ?
Des vêtements du quotidien, des voiles et des cordages : ces produits peuvent être conçus à partir de la fibre de la plante de chanvre. Cette pratique remonte au 18ème siècle. Son utilisation se raréfie au milieu du 20ème siècle du fait des restrictions règlementaires. En effet, le cannabis est encore perçu comme un stupéfiant, d’autant plus qu’il comprend du THC et du cannabidiol.
Il y a quelques années, les magasins spécialisés dans la commercialisation de produits contenant du CBD ont été contraints de fermer. Malgré le flou juridique qui encadre l’activité, de nombreux gérants de boutiques physiques et virtuelles proposant des pommades, des gélules et de l’e-liquide ont été pénalisés.
La décision que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendue le 19 novembre dernier pourrait faire bouger les lignes en France. Cette instance juge la prohibition de la vente du CBD illégale, cette substance n’étant pas néfaste pour la santé. À ce propos, la Commission des stupéfiants des Nations Unies (CND) a retiré la résine de cannabis de la liste des drogues à éviter. Ses vertus médicinales ont été étudiées au préalable.
La législation du CBD/Chanvre ?
Il est difficile de fabriquer des produits dérivés du cannabidiol à partir des récoltes des champs cultivés sur le sol français. Or, la culture industrielle du chanvre (c’est-à-dire sans les fleurs) est tolérée. Les néophytes en la matière peuvent alors dire ouf.
Ceux qui veulent planter du cannabis dans leur petit jardin rempli de potagers et de fleurs doivent prendre leur courage à deux mains. En effet, les démarches administratives à accomplir sont aussi fastidieuses que le comptage des voix après une élection présidentielle. En contrepartie, les parasites s’éloigneront des fruits et des légumes. Les plants de chanvre peuvent aussi être cultivés à titre décoratif sur le balcon.
Si on la cultive chez soi pour s’approvisionner en CBD, c’est une autre histoire : on risque de devoir débourser des amendes en cas d’entorse à la loi. Des années d’emprisonnement peuvent s’y ajouter sur le papier. Il n’empêche que les jardiniers en herbe augmentent de façon impressionnante, surtout depuis que la population est confinée.
Quoi qu’il en soit, les producteurs de cannabis considèrent le récent jugement émis par l’instance européenne comme un pas supplémentaire vers la dépénalisation.
Peut-on devenir cultivateur en France
Ceux qui souhaitent faire pousser du chanvre dans leur jardin secret doivent planter des graines homologuées. Ces dernières, ne comprenant que la quantité légale de THC, sont à retirer auprès de la société HEMP-it.
Les intéressés sont invités à rédiger une déclaration sur l’honneur, qui mentionne l’adresse à laquelle on peut trouver les cultures. À l’occasion d’un quelconque contrôle, il suffira de présenter les sachets fournis par la coopérative agricole aux gendarmes. Il est tout de même conseillé de les prévenir à l’avance, car un voisin apeuré sera susceptible de dénoncer à tout moment.
À l’horizon 2023, avec les avancées règlementaires initiées par la juridiction européenne, le marché du cannabis légal pourrait progresser de 400 %. C’est ce que souligne le cabinet d’analyse Brightfield dans son rapport. En même temps, les transformateurs qui œuvrent dans la papeterie, l’alimentation ou le bâtiment ont aussi énormément investi dans la filière depuis des décennies.
Devenir revendeur de produits étrangers (Suisse en particulier)
Dans la plupart des États membres, l’importation des fleurs de cannabis contenant plus de 0,2 % de THC est considérée comme illégale. Dans l’Hexagone, la vente est en revanche interdite, contrairement à ce qu’il en est aux Pays-Bas et en Espagne. Cependant, la CJUE prône la libre circulation des biens et des marchandises dans les frontières de l’UE, tant que les transactions ne portent pas sur des psychotropes.
Sur le territoire suisse, aucune restriction sur la plantation du cannabis n’a été fixée. L’emballage des produits à base de CBD destinés à être vendus doit toutefois être approuvé par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
En guise d’illustration, les huiles de CBD ne doivent aucunement être commercialisées en tant que produits pharmaceutiques ou alimentaires. Les consommateurs doivent savoir qu’ils ont affaire à des produits chimiques qui ne sont pas risques sur leur santé. Impossible de tricher.
Sources :
https://www.aujardin.info/fiches/cultiver-chanvre-dans-jardin.php
https://highgarden.ch/2020/06/18/que-dit-la-loi-en-suisse-sur-le-cannabis/
https://highgarden.ch/2020/06/25/que-dit-la-loi-en-france-sur-le-cannabis
https://www.widoobiz.com/2020/12/27/vers-une-depenalisation-du-cannabis/
https://www.zebistro.com/faire-pousser-du-cannabis-chez-soi/
