La vente de cannabidiol est encadrée dans la « Patrie des droits de l’Homme ». Seulement, l’application du cadre juridique y afférent reste aujourd’hui encore assez floue. Certains commerçants ont profité de cette situation pour ouvrir des CBD shops.
On trouve par exemple de l’huile essentielle et des produits cosmétiques à base de cannabis dans les boutiques spécialisées. Cette substance peut même se retrouver dans les cookies, que l’on peut déguster incognito dans le métro.
L’engouement autour de sa consommation inquiète toujours le ministère de la Justice. En revanche, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a fini par se montrer plus tolérante. Même chose pour les autorités européennes.
Que dit la loi en France en bref ?
En consommant du cannabis, on risque de se faire cataloguer en tant que junkie, sachant qu’il peut rendre complètement dépendant. Et les crimes et les délits liés au trafic de drogues sont devenus tellement courants que l’on aurait cru que les acteurs s’étaient inspirés des blockbusters hollywoodiens.
Les forces de l’ordre n’hésiteront donc pas à faire leur travail dès qu’ils soupçonnent qu’un réseau mafieux en fait circuler ici et là. D’ailleurs, les arrestations ne concernent plus seulement les angines de comptoir ou les personnes qui vont aux asperges.
Or, aucun texte législatif ne régit, pour l’heure, la commercialisation des produits à base de CBD. Il n’empêche que l’on peut passer des commandes en ligne, et ce, sans encombre. Du côté de la chaîne de production, seules les tiges et les graines de CBD peuvent être exploitées. Le cannabidiol de synthèse est également toléré.
Qu’est-ce que le CBD ?
Dans la grande famille des plantes de cannabis, on retrouve le chanvre, une plante miracle qui a traversé les époques. Parmi la kyrielle de molécules qu’elle contient, on note le tétrahydrocannabinol (THC), outre le cannabidiol (CBD).
La Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) a classé cette herbe dans la liste des drogues dures, jusqu’à récemment. La section qui aborde la nomenclature en question regroupe tous les produits psychoactifs.
Seulement, les produits dérivés du CBD ont très rapidement inondé le marché, en raison de leurs vertus médicinales et des effets relaxants recherchés par les consommateurs. C’est ainsi que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a pris le temps d’étudier le potentiel de la molécule. Les résultats de l’enquête ont permis d’en reconnaître les bienfaits.
La loi en France en 2021 (nouvelle règlementation)
La légalisation de l’utilisation du cannabis à titre thérapeutique est à l’ordre du jour en France, au grand bonheur des personnes souffrantes. À ce propos, quelques essais doivent être réalisés sur des milliers de patients cette année. C’est ce que prévoit l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Le jugement rendu par la CJUE ou Cour de justice de l’Union européenne, le 19 novembre dernier, peut également contribuer à l’évolution de la règlementation française. Celui-ci concerne une société hexagonale spécialisée dans la vente d’e-cigarettes qui permettent d’inhaler de l’huile de CBD. Créateur de Kanavape, Sébastien Béguerie, a été accusé d’avoir usé de la plante de chanvre dans son intégralité, en plus d’avoir enfreint la législation du médicament.
Les représentants de l’Administration française continuent à se concerter avec ceux de la Commission européenne et des autres pays du Vieux Continent. On croise les doigts.
Législation et encadrement du CBD
Alors que les toxicomanes se procurent du cannabis récréatif aux effets euphorisants, d’autres en achètent pour pouvoir se détendre. Dans ce dernier cas, il est davantage question de produits contenant du cannabidiol. Ils peuvent aussi être administrés à ceux qui sont atteints d’une pathologie particulièrement lourde.
Dans le détail, la loi française autorise la consommation de CBD si le taux de THC contenu dans le cannabis n’excède pas les 0,2 %. Mais, maints magasins physiques ou virtuels ont été contraints de fermer pour avoir vendu de tels produits.
Quoi qu’il en soit, on assiste à un assouplissement de la règlementation ces derniers temps. Par exemple, ceux qui sont pris en flagrant délit de possession de la fumette ne risquent plus d’être poursuivis en justice. Toutefois, ils encourent une amende de 200 euros, et ce, depuis le 1er septembre dernier.
Peut-on ouvrir une boutique de CBD ? Quelles sont les règles ?
Il convient de savoir que 800 variétés de cannabis sont actuellement proposées légalement sur le marché. Il en découle différents produits de consommation dont les crèmes, les bonbons et les capsules digestibles. Les produits les plus populaires auprès des adeptes sont les liquides à insérer dans les vaporisateurs et les flacons d’huile.
Les commerçants ne peuvent pas faire la promotion du gazon. Lorsqu’ils font la publicité de leurs produits à base de CBD (l’huile relaxante par exemple), la nuance avec le tabac-rigolo est supposée être claire.
Le nombre d’acheteurs a augmenté depuis que le législateur a clarifié les règles qui encadrent l’utilisation du cannabidiol. Cependant, en 2019, le niveau de consommation enregistré sur le territoire français (6 %) est resté moins significatif dans les autres États européens (16 %).
Les règles européennes
Le CBD conçu dans un pays membre de l’Union européenne (UE) ne peut pas être refusé à la vente dans un autre État membre. C’est ce qu’indique l’arrêté publié par la CJUE, à la suite du procès Kanavape. Cette mesure doit rester valable même si d’autres composantes de la plante de chanvre (autres que les graines et les tiges) ont été extraites.
Dans tous les pays européens, la teneur en THC à respecter pour vendre les produits à base de cannabis en toute légalité est la même qu’en France. Telle est d’ailleurs la particularité du chanvre industriel.
En conséquence, les séries d’interdiction infligées aux commerçants (y compris en ligne) constituent une atteinte au droit sur la libre circulation des marchandises dans l’UE. Celui-ci est prévu dans les articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Sources :
https://ac-franchise.com/article/franchise-cbd-focus-sur-le-marche-du-cannabis-legal-en-france
https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation
https://www.mediacritik.com/changement-classification-cannabis/
https://theconversation.com/la-politique-du-cannabis-en-france-une-longue-histoire-145849
https://www.liberation.fr/checknews/2019/07/04/cannabis-cbd-un-an-apres-ou-en-est-on_1737928
